Dropshipping en 2024 : savoir calculer sa TVA

De plus en plus populaire en France, le dropshipping se présente comme une activité commerciale attractive pour générer des revenus plus facilement. Cette méthode moderne de gestion de la logistique d’expédition des produits pour les ventes en ligne séduit un grand nombre de nouveaux entrepreneurs. En tant qu’expert en dropshipping, le professionnel intervient entre le fournisseur, le revendeur et le client. Cependant, comme toutes les activités commerciales, le dropshipping n’échappe pas aux règles fiscales, notamment à la TVA. Quelles sont les implications de la TVA dans le dropshipping? Comment calculer la TVA applicable sur les produits vendus par ce biais? Voici quelques éléments pour mieux comprendre les nouvelles règles relatives à la TVA et vous guider dans le calcul de la TVA pour votre activité d'e-commerce et dropshipping.

Les taxes et les différents impôts de vos activités en dropshipping

Lorsque vous décidez de vous lancer dans le dropshipping, vous opterez principalement pour le statut d'autoentrepreneur. Ce régime est le plus accessible pour démarrer rapidement votre activité et vous permet d'anticiper les évolutions du marché. De plus, il vous offre un avantage fiscal notable, avec un régime favorable en matière de TVA.

En tant qu'autoentrepreneur, vous serez tenu de régler l’ensemble des charges sociales et l’impôt sur le revenu via l’URSSAF, calculés en pourcentage de votre chiffre d’affaires. Outre ces impôts, vous devrez également vous acquitter des taxes sur la consommation, comme celles appliquées lors de l’achat d’un produit ou d’un service.

Parmi ces taxes figure la TVA, qui est généralement à la charge du client final. Dans le dropshipping, des exceptions existent. En tant que vendeur e-commerçant, vous pouvez indiquer sur votre site que vous ne gérez ni l’expédition, ni le stockage, ni la livraison des produits. Ainsi, c’est le client final qui devient l’importateur de la marchandise. Dans ce cas, aucune TVA ne s’applique directement sur votre activité de dropshipping.

Le système de TVA du dropshipping avant 2024 

Pour mieux appréhender les récentes évolutions en matière de TVA et de dropshipping, il est essentiel de recontextualiser ces changements. Avant le 31 décembre 2020, lorsqu'un vendeur en dropshipping devait effectuer une vente de produits provenant de l'extérieur de l'Union européenne, cela était considéré comme une transaction extérieure. Cela signifiait que l’entreprise de dropshipping en France n’était pas tenue de percevoir la TVA auprès du client final. Toutefois, une activité de dropshipping d'autoentrepreneur devait s'acquitter de la TVA lorsque les produits pénétraient dans le pays de l'importateur, généralement le client final. En raison de la faible valeur marchande des marchandises, les frais de douane et de TVA en dropshipping étaient souvent négligés.

Certaines règles plus anciennes en matière de TVA au sein de l'Union européenne présentaient des lacunes, ce qui permettait aux experts en dropshipping non-européens de bénéficier d’avantages par rapport à leurs concurrents européens. Par exemple, il existait une exonération de TVA pour les articles importés de moins de 22 €, permettant aux e-commerçants hors de l'UE de continuer à facturer la TVA. De plus, le seuil d'enregistrement à la TVA variait d'un pays de l'UE à un autre, ajoutant une complexité supplémentaire pour les vendeurs et les entreprises opérant à distance.

Quelques réformes appliquées depuis le 1ᵉʳ juillet 2021

De nouvelles mesures sont appliquées depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 en ce qui concerne le dropshipping et sa TVA. Vous devez notamment savoir:

• Qu’il n’y a plus de seuils de TVA:

Les seuils de vente distancée pour la vente des produits ont été supprimés. Il n’existe dès lors qu’un seul et unique seuil qui est de 10 000 euros. Un dropshipper peut donc développer largement ses ventes au niveau international sans avoir à se soucier de la TVA. Vous allez facturer la TVA de la même façon, quel que soit le pays de l’acheteur.   

• Un guichet unique pour la déclaration de la TVA:

Pour tous les États membres de l’UE, il n’y aura qu’un seul et même guichet pour la déclaration et le paiement de la TVA. Tous les e-commerçants peuvent utiliser ce guichet pour des ventes à distance intracommunautaires (transaction commerciale entre les pays membres de l’Union européenne) et des ventes à distance des produits provenant d’un pays tiers à l’Union européenne ne dépassant pas les 150 €.

Les raisons de ces nouvelles mesures 

Plusieurs objectifs ont motivé cette réforme de la TVA pour le dropshipping. Pour que la question de savoir comment payer la TVA en dropshipping ne constitue plus un obstacle pour les entrepreneurs, diverses mesures ont été mises en place. Elles visent principalement à régulariser les procédures liées à l'importation et à toutes les activités de dropshipping soumises à la TVA.

Le principal objectif de ces changements est de simplifier les formalités fiscales pour les autoentrepreneurs en dropshipping, notamment celles relatives aux transactions entre les pays européens. Ces réformes visent également à lutter contre les fraudes liées aux ventes en ligne opérées entre différents pays. Pour garantir une concurrence équitable, de nouvelles règles ont été instaurées.

La TVA en dropshipping et les formalités douanières sont des systèmes relativement simples à comprendre, à condition d'y consacrer du temps et de l'attention. Cependant, pour bien maîtriser ces mécanismes, il peut être judicieux de se faire accompagner par un expert.

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Se pencher sur les détails d’application de la TVA en dropshipping

Comment s’applique la TVA en dropshipping? Cette question est essentielle à aborder avant de pouvoir effectuer le calcul de la TVA dans le cadre du dropshipping. Comprendre le lien entre dropshipping et TVA peut s'avérer complexe. Pour éviter les erreurs, il peut être judicieux de consulter un expert ou un coach professionnel spécialisé dans ce domaine.

Avant d’analyser l’application de la TVA en dropshipping, il est nécessaire de revenir sur les spécificités de ce modèle commercial. Le dropshipping se distingue par le fait que le vendeur, qui possède le site de vente en ligne, ne détient aucun stock de marchandise. C’est le fournisseur qui gère le stock et se charge de la livraison des produits. Ainsi, le dropshipper ne s’occupe ni de l’achat du stock ni de la logistique.

Dans ce contexte, la TVA en dropshipping présente certaines particularités. Elle s'applique uniquement lorsqu'on fait appel à des services de fournisseurs situés hors de l'Union européenne. Cependant, lorsque les marchandises passent par les douanes françaises, c'est le client final qui doit s’acquitter des frais de douane et de TVA. Est-ce à dire que le dropshipper est exonéré de TVA? La réalité est plus complexe. Il est crucial de bien choisir le régime de la franchise de TVA pour rester en conformité avec les règles fiscales.

Faire le calcul de la TVA en dropshipping

Le calcul de la TVA en dropshipping repose sur plusieurs critères essentiels. Tout d’abord, il faut prendre en compte le fournisseur: est-il situé en France, dans un pays européen, ou en dehors de l'Union européenne? Ces différents cas influencent directement les modalités d’imposition. Par exemple, la livraison d’un produit à un client hors de l'UE implique des règles spécifiques, notamment en matière de TVA.

Il est également important de noter que la TVA n’est pas toujours récupérable sur tous les achats, ce qui peut affecter la valeur finale de la marchandise pour l'entreprise de dropshipping. Pour déterminer avec précision la taxe à payer en 2022 et calculer le taux applicable à chaque produit, il est fortement recommandé de consulter la grille tarifaire des services de douane française. Cette démarche permettra de se conformer aux règles fiscales en vigueur et d’éviter toute mauvaise déclaration.

Être attentif à la possibilité de ne pas payer de TVA en dropshipping

Une question fréquente parmi les vendeurs en dropshipping est de savoir s'il est possible de ne pas payer de TVA. Il existe en effet des stratégies légales pour minimiser ou éviter la TVA dans cette activité. Les consommateurs préfèrent souvent des produits vendus sur des sites étrangers, c’est-à-dire hors de l'Union européenne, en raison de leurs prix attractifs. Cependant, ces prix peuvent augmenter considérablement avec l'ajout de diverses taxes comme la TVA et les frais de douane. Finalement, le coût total peut être plus élevé que celui des produits achetés en France ou dans un autre pays européen.

En tant qu'importateur, il est crucial de bien comprendre les règles fiscales liées à la TVA en dropshipping. Celle-ci s’applique principalement lorsque vous commandez des marchandises en dehors de l'UE. En revanche, si vous choisissez de vous approvisionner auprès d’un fournisseur européen, vous n’aurez pas à vous soucier des douanes et des taxes associées.

Une méthode simple et légale pour éviter les frais de douane consiste à fractionner vos commandes en plusieurs petits colis. En général, les commandes de petite valeur, dont le prix unitaire ne dépasse pas 22 euros, échappent aux droits de douane. Toutefois, cette approche implique de payer plusieurs fois les frais de livraison, ce qui peut constituer un inconvénient.

Faire attention aux règles fondamentales à respecter en dropshipping et TVA

En France, une société de dropshipping ou qui exerce toute activité e-commerce est soumise à la TVA lorsque les marchandises proviennent d’un autre pays hors de l’UE. Cela peut notamment être la Chine ou le Japon. Lorsque vous vous lancez dans une telle entreprise, vous devez connaître parfaitement les règles de dropshipping et TVA. 

• Vos conditions de ventes générales doivent stipuler formellement les clauses fiscales et douanières et celles qui sont en rapport au prix et au contrat en ligne, 
• Vous devez préciser qui sera l’importateur du produit, 
• Vous devez savoir si le consommateur connaît l’identité du fournisseur, 
• Vous devez mentionner les modalités en rapport aux commandes en ligne par le client, de même pour l’affichage des prix de chaque marchandise. 

En termes de TVA en dropshipping en France, le plus important à retenir est que la loi prévoit que cette TVA doit être payée par le destinataire de la marchandise. L’entreprise de dropshipping ne gère pas non plus le stock ni la livraison. 

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Conclusion 

Afin de mieux maîtriser la croissance fulgurante de l'e-commerce, des réformes sur la TVA en dropshipping ont été entreprises. Ces réformes impactent directement chaque entreprise impliquée dans la chaîne d'approvisionnement, influençant ainsi la vente et la livraison de marchandises à travers différents pays. Pour faire prospérer votre activité e-commerce en France ou dans un autre État européen, il est essentiel de comprendre ces règles fiscales. Par exemple, bien choisir le régime de TVA adapté à votre entreprise peut avoir un effet significatif sur la valeur des produits que vous proposez à vos clients. Minea est une plateforme performante pour les vendeurs cherchant à identifier les meilleurs produits pour le dropshipping. Cet outil analyse tous les réseaux sociaux pour ne rien manquer des articles les plus en vogue, facilitant ainsi la déclaration des ventes en ligne. En fonction de vos besoins, Minea propose des options d'inscription Lite et Premium, idéales pour optimiser votre service et rester conforme aux règles fiscales en vigueur.