Les bénéficiaires de la détaxe en dropshipping

Lorsqu’on achète un produit hors de l’UE, il est possible de faire des achats hors taxe. Qu’en est-il dans le cadre d’une activité en dropshipping? Comment se passe la détaxe au sein de l’Union Européenne? Comment faire la détaxe en France ? Voilà tout autant de problématique que nous allons tenter de répondre. 

Comprendre le fonctionnement de la détaxe en dropshipping

La détaxe est une démarche durant laquelle l’État refuse de percevoir des taxes sur des marchandises importées. En règle générale, il s’agit d’un mécanisme qui vise à favoriser un secteur commercial en particulier. La procédure de détaxe a été plus simplifiée avec PABLO, une application permettant les procédures à distance pour les commerçants indépendants. 

On emploie souvent le terme de détaxe dans le commerce touristique lorsqu’une personne non résidente passe un séjour dans un pays de l’UE et achète des biens. Cette exonération est soumise à certaines conditions. 

La détaxe dans le cadre du dropshipping et TVA répond également à peu près les mêmes principes. Afin de pouvoir profiter de la détaxe au sein de l’Union européenne, il existe des conditions d’éligibilité à respecter. Si vous êtes un dropshipper résident dans un pays en dehors de l’UE, la détaxe présente des avantages non négligeables. Il vous permet notamment de bénéficier d’un remboursement de la TVA sur les achats que vous faites au sein de l’UE. Pour profiter de cette détaxe, vous devez vendre ce produit dans votre pays de résidence. 

Qui sont les bénéficiaires de la détaxe en dropshipping?

Comment faire la détaxe en France et qui en sont les bénéficiaires? Pour demander un remboursement de la TVA sur les achats que vous faites en France, il existe un montant minimum à dépenser. Avant, il a été fixé à 175,01 € TTC, mais cela a connu des modifications depuis le 1er janvier 2021 et est désormais fixé à 100,01 € TTC pour vos achats. Ce montant de la détaxe en France fixé avec un seuil minimum a donc été revu à la baisse. Si auparavant, le consommateur devait acheter avec ce montant minimum pour toute la journée, désormais il bénéficie de 3 jours. 

• Les modalités de la détaxe en France 

Cette somme est le minimum requis pour que vous puissiez disposer d’un bordereau de détaxe. Sans ce document officiel, vous ne serez pas en mesure de récupérer votre TVA. Les efforts de douanes françaises sont palpables dans l’objectif de rendre la détaxe de plus en plus accessible. Le taux de détaxe en France équivaut approximativement à 12% du montant TTC. Mais, il peut varier d’un commerçant à un autre. 

• Les bénéficiaires de la détaxe en dropshipping 

Pour le cas des activités de dropshipping, de nombreuses réformes ont eu lieu afin d’éviter les fraudes et de mieux régulariser la situation des différents acteurs du e-commerce. Pour ce qui est des bénéficiaires de la détaxe en dropshipping, il concerne essentiellement ceux qui se sont enregistrés en tant qu’autoentrepreneur. Quelques critères sont également à respecter:

• Vous devez être résident dans un pays tiers non membre de l’UE, 
• Votre passage en France ne doit pas dépasser les 6 mois, 
• Vous avez plus de 16 ans, 
• Vous devez disposer d’un passeport ou d’une carte d’identité valide et d’autres encore.  

Les démarches pour bénéficier de la détaxe 

Une demande de détaxe reste à peu près la même qu’une récupération de TVA. Vous devez notamment demander un formulaire au commerçant au moment de l’achat. Le client doit faire valider son bordereau à la douane. Le formulaire doit notamment contenir un code-barres et le logo PABLO. 

Comme la détaxe ne peut être appliquée qu’à la vente en détail, vous ne pouvez pas faire une commande à visée commerciale. Pour votre activité de dropshipping, vous devez donc procéder par commande de petits colis. 

Vers la fin de l’exonération fiscale en dropshipping 

Le dropshipping présente des particularités en matière de récupération de la TVA. Comme la livraison n’est pas souvent réalisée par l’exportateur, il est dans la majorité des cas exempté de la TVA. Quand un dropshipper commande ses marchandises auprès d’un fournisseur localisé en dehors de l’Union Européenne, il ne pourra pas récupérer la TVA sur ses achats. 

Toutefois, vous devez tenir compte des modifications qui ont été apportées en matière de TVA en dropshipping. Avant le 1er juillet 2021, toutes les marchandises de moins de 22 euros n’étaient pas imposables. Ce seuil a notamment été supprimé pour laisser la place à un guichet unique IOSS où seront réalisées toutes les ventes émanant d’un pays tiers (ou hors UE). La TVA sera désormais appliquée pour tous les colis dont la valeur est inférieure à 150 euros. 

Pour le dropshipper, étant donné qu’il ne gère ni les stocks ni la livraison, il ne sera pas en charge de la taxe. La TVA sera facturée à son client avec les conditions appliquées dans son pays où s’effectue la livraison. Mais afin de profiter de ces nouvelles dispositions, vous devez avant tout vous enregistrer sur l’IOSS. Ce dernier s’occupera en votre nom du paiement de votre TVA ou de sa déclaration. 

Conclusion 

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